Mentions Légales

Identification du professionnel

Identité de l’entreprise :
EURL Proxi Moto 81
Fabien BLAQUIERE (Gérant)
24 Rue DE LA VIGUERIE
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Société à responsabilité limitée à associé unique.
Capital : 2 000 euros.
Commerce et réparation de motocycles ; dépôt-vente de motocycles d’occasion (Code NAF 4540Z)

Numéro d’immatriculation au RCS de Castres : 90996468600010

Mail pour contacter l’entreprise
contact@proximoto81.fr

Numéro d’identification à la TVA :
FR81909964686

Identité de l’hébergeur :
Planet Hoster
4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
https://www.planethoster.net

Contact du webmaster :
webmaster@proximoto81.fr

Conditions Générales de Ventes (CGV)

En cours de rédaction

Données personnelles

Les données collectées sont réservées à un usage purement interne lors d’échange de mail. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, traitement et de la conversation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.


Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.proximoto81.fr afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.proximoto81.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de PROxi Moto 81. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de PROxi Moto 81, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.proximoto81.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.proximoto81.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelles d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.proximoto81.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.proximoto81.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

5 : Droits des personnes  (Art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé à l’adresse postale de PROxi Moto 81, ou par email à cette adresse : donnees-personnelles@proximoto81.fr.

Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.proximoto81.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société PROxi Moto 81. Seules les personnes liées à la société PROxi Moto 81 ont accès aux informations recueillies sur le site www.proximoto81.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme WordPress pour le site internet avec ses extensions comme le formulaire de contact et le portail de messagerie (Roundcube) pour les emails.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72 h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, PROxi Moto 81 et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72 h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Information concernant les cookies

Lors de la consultation du site www.proximoto81.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.


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Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de façon que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

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  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet,
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres,
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers,
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie),
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  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.


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